Avocat divorce par consentement mutuel à Bruxelles

Les conseils de Me PY COPPIN, avocat à Bruxelles, concernant le divorce à l’amiable, par consentement mutuel.

Que faut-il  pour divorcer à l’amiable, faire un  divorce par consentement  mutuel à  Bruxelles ?

Il faut être d’accord sur absolument tout :

• Le règlement du sort des enfants (droit de garde/droit de visite, contribution alimentaire) ;
• Le règlement du sort du ou des immeubles indivis ( on le vend, on reste en indivision, l’un des époux rachète la part de l’autre) ;
• Le règlement du sort des meubles, des comptes en banques, des véhicules ;
• Le règlement du sort des éventuelles dettes ;

Quels sont les documents à fournir :

• Extrait d’acte de mariage ;
• Extraits d’actes de naissance pour les époux et les enfants ;
• Certificats de résidence pour les deux époux ;

Les époux doivent-ils comparaitre à l’audience ?

Pour autant que les conventions de divorce aient été correctement rédigées* les parties ne devront pas comparaître à l’audience.

Dans la négative, ils seront convoqués pour donner des explications et déposer un avenant tenant compte des précisions ou rectifications souhaitées par le Tribunal.

Il est donc primordial d’être particulièrement rigoureux dans la rédaction du contenu des conventions préalables à divorce par consentement mutuel.

*en présence d’enfants, le Tribunal est particulièrement pointilleux sur l’extrême précision dans le règlement des modalités d’hébergement des enfants (prévoir qui effectue les trajets, avec précision les heures de début et de fin, les lieux de remise et reprise, le partage précis des vacances scolaires, ainsi que le début et la fin desdites vacances chez chacun des parents etc…)le détail des frais extraordinaires etc…)

Combien de temps dure une procédure de divorce à l’amiable, par consentement mutuel à Bruxelles ?

Entre 5 et 6 mois.

Combien coûte une procédure de divorce à l’amiable, par consentement mutuel à Bruxelles ?

Les honoraires de Me P.Y.COPPIN, avocat à Bruxelles, varient entre 500 et 1.000 € pour un divorce à l’amiable, en fonction de la complexité du dossier de de la durée de la négociation nécessaire à se mettre d’accord sur tout.

Si les époux sont déjà d’accord sur tout, les honoraires seront de 500 €.

Les époux doivent-ils habiter séparément pour divorcer par consentement mutuel ?

Non, la loi n’oblige nullement à avoir des résidences séparées. On peut très bien divorcer tout en habitant encore ensemble (par exemple car la résidence conjugale doit être vendue, un époux n’a pas encore trouvé de nouveau logement etc…)

Comment cela se passe lors d’un rendez-vous avec Me PY COPPIN, avocat à Bruxelles, lors d’un divorce à l’amiable, par consentement mutuel ?

Me P.Y.COPPIN, avocat à Bruxelles, reçoit les deux époux, leur explique la procédure, les interroges sur le contenu de leur accord, le cas échéant, donne son avis sur les différents points à régler, les conseils sur l’utilité de telle ou telle clause.

Ensemble avec les époux, Me P.Y.COPPIN, avocat à Bruxelles, rédige alors un projet de conventions préalables à divorce par consentement mutuel, lequel est discuté et, éventuellement amendé ou complété avec les époux.

Soit, le plus souvent les époux signent le texte définitif et le dossier et déposé au greffe du tribunal de Bruxelles, le lendemain.

Soit, si les époux ne sont pas tombés d’accord sur tous les points, une nouvelle réunion est programmée pour leur ménager le temps de la réflexion.

Si les époux ne sont plus en contact et que Me COPPIN, avocat à Bruxelles est consulté par un seul des époux, il adresse alors un courrier à l’autre pour proposer un divorce à l’amiable, par consentement mutuel.

Me PY COPPIN, avocat à Bruxelles, préconise le divorce à l’amiable, par consentement mutuel.

Le divorce à l’amiable, par consentement mutuel est rapide, peu coûteux et permet d’éviter un affrontement judiciaire souvent long, pénible et coûteux. Surtout, il permet de régler, en une seule fois, toutes les questions (garde, droit de visite, pensions alimentaires, partage du patrimoine) dans une seule procédure plutôt que de faire, une procédure pour le divorce, une procédure pour les enfants, une procédure pour les pensions alimentaires, une procédure pour le partage du patrimoine...

Il faut cependant que l’accord intervenu soit respectueux des intérêts de chacun et ne pas divorcer à l’amiable, par consentement mutuel, « à tout prix », pour le regretter après, notamment, d’un point de vue financier.

Il faut mettre en balance, la prévision de ce que l’on obtiendrait devant les tribunaux, - ce que seule une longue expérience des tribunaux permet d’apprécier - suite à une procédure contentieuse et ce que l’on peut obtenir dans le cadre d’un accord amiable, en gardant à l’esprit que « mieux vaut un mauvais accord qu’un bon procès ».